Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et le vendeur.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et déclare les accepter sans réserve.
Elles servent :
- À protéger les clients ainsi que le vendeur
- À informer les clients avant qu’ils ne concluent des transactions
- À définir et limiter la responsabilité de chaque partie en cas de litige
PRODUITS :
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits en vente sur le site www.foxaartcreation.com . Elles servent à communiquer en détail les informations, conseils, particularités et divers renseignements sur le produit.
Toutefois, une légère différence peut apparaître sur le produit reçu, les photos de description sont non contractuelles car les produits sont fait main et restent donc uniques :
- Produit susceptible d'avoir de légères variations de couleur (veuillez garder à l'esprit que les couleurs sur un écran peuvent varier légèrement de la façon dont elles apparaissent en personne ou sur l'appareil de visualisation en raison de l'étalonnage des couleurs de votre appareil ou de votre écran).
- Les bords de l'illustration sur les photos de descriptions peuvent varier de quelques millimètres.
- La proportion du design peut varier comparé aux photos de description.
- Le produit peut varier de quelques millimètres.
- Des éraflures et traces colorées au dos peuvent être présentes sur la plaque, elles sont liées au processus de production ainsi que d'impression et sont normales.
- Ces différences ne constituent nullement un défaut du produit.
Les produits restent fidèles aux descriptions.
Foxa Art Création se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment ses descriptions de produits afin d'améliorer l'expérience.
PRIX :
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).
Foxa Art Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
La TVA n'est pas applicable (Statut micro-entreprise, non applicable, article 293 B du CGI).
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison pour la France et les pays à l'international, des frais d'envoi peuvent s'appliquer selon le pays de destination.
FRAIS DE PORT:
La livraison est gratuite en France métropolitaine pour les commandes d'un montant supérieur à 49€ , en dessous de 49€ les frais de port s'élèvent à 1,99€ par commande. La livraison pour les pays en dehors de la France métropolitaine est de 17€ par commande.
FABRICATION, DÉLAIS, ET LIVRAISONS :
Les commandes partent depuis le Nord de la France
Toute commande passée sera envoyée uniquement lorsque le statut de commande indiquera “payée”. (selon le mode de paiement, des délais d'approbation de paiement peuvent s'appliquer).
L'acheteur est responsable de l'indication de l'adresse de livraison, Il est primordial d'indiquer correctement les coordonnées précises et complètes, et ce, sans erreur.
Les délais de fabrication et de l'envoi de la commande sont de 24 à 48 heures (jours ouvrés) après la validation de la commande avec le statut indiquant “payée”.
Poste Colissimo, livraison à domicile avec un suivi disponible par email, sur votre compte et sur le site de la Poste. Le délai de livraison est en général de 2 à 3 jours ouvrés (délais indicatifs, peuvent varier selon les aléas rencontrés lors de la distribution).
Poste lettre suivie, livraison à domicile, 2 à 9 jours (délais indicatifs, peuvent varier selon les aléas rencontrés lors de la distribution).
Livraison hors France :
Les délais de livraisons en dehors de la France métropolitaine sont variables et peuvent être plus longs .
Les éventuelles taxes de douane et d'importation sont à la charge des acheteurs afin de débloquer la marchandise. Foxa Art Création n'est pas responsable des délais causés par la douane ni des tarifs des taxes.
Foxa Art Création n'est pas tenu responsable des retards sur les délais de livraison du transporteur.
En haute saison (Mai, Juin, Novembre et Décembre), des délais supplémentaires de fabrication peuvent s'appliquer.
Si la livraison à domicile n'a pas pu aboutir (absence, impossibilité de mettre le colis dans votre boîte aux lettres) votre envoi sera soit remis en livraison le prochain jour ouvré, soit placé en instance dans un bureau de Poste ou une agence de relais proche de chez vous pendant 14 jours. Vous serez informé de la situation par email et/ou par SMS de la part du transporteur.
Foxa Art Création n'est pas responsable de cette situation, veuillez consulter le suivi.
L'acheteur est responsable du retrait de son colis dans les temps.
Lorsque la commande fait l'objet d'un retour à l'expéditeur :
Les frais de port sont à la charge du client pour la réexpédition de la commande et peuvent varier selon le poids du colis.
Cas :
- Porte les mentions NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée).
- Défaut d'accès ou d'adressage, destinataire inconnu à l'adresse.
- Le client a renseigné et validé une adresse erronée ou incomplète pour sa commande.
- Quand l'adresse est celle d'une entreprise et que celle-ci n'accepte pas la prise en charge des colis de ses salariés.
- Quand le nom du destinataire n’apparaît pas sur la boîte aux lettres.
- Quand le client a été avisé mais que la commande n'a pas été réclamée ou quand la commande en instance (Bureau de Poste, Point Relais) n'a pas été récupérée dans les temps.
PERSONNALISATION DE PRODUIT :
Beaucoup de produits sont personnalisables,
Certains disposent d'options comme par exemple une perforation facultative, un champ disponible pour une saisie de texte tel qu'un prénom ou d'autres informations, l'ajout d'une photo, le changement d'un mot et bien d'autres.
Pour les produits dont les champs de personnalisations nécessitent une saisie de texte, l'acheteur doit respecter la consigne des détails de la personnalisation, et lors de la saisie de son texte il a contrôlé ce dernier avant de finaliser sa commande (accents, majuscules, minuscules, espaces, tirets...). Foxa Art Création copiera à l'identique la saisie du client pour la création du produit.
Cas exceptionnel sur la saisie de texte selon la police d'écriture d'origine,
Si le produit demande une saisie en majuscules uniquement et que le client l'indique en minuscules ou effectue un mélange des deux, sur le produit, le texte sera tout de même écrit en majuscules dans le respect de la consigne de personnalisation, et vice-versa.
Pour les produits au singulier, (exemple une plaque chien "Prénom" monte la garde).
Si le client souhaite 2 prénoms, il doit contacter Foxa Art Création afin de voir la possibilité de la mise au pluriel du produit. Sans contact avant la commande, le non-respect de la consigne de personnalisation ne permet pas la modification complète sur le détail du pluriel.
Pour les produits avec maquette,
Certains produits demandent une personnalisation assez importante qui doivent passer par un contact avant paiement car une maquette d'aperçu devra être créée. C'est le cas pour les personnalisations avec une photo, qui doit être envoyée à Foxa Art Création afin de vérifier la résolution et la netteté de celle-ci pour pouvoir réaliser le projet personnalisé. Foxa Art Création réalisera une maquette d'aperçu afin de voir avec le client si tout est conforme aux attentes.
le délai de fabrication d'un produit personnalisé demandant une maquette est donc variable, le paiement se fait uniquement après validation de la maquette.
La qualité finale du produit dépendra de la photo fournie, il est recommandé de fournir une grande résolution et une netteté de départ correcte pour une bonne impression.
MODE DE PAIMENT :
Le paiement du prix indiqué dans la confirmation de commande s’effectue à la commande.
- Cartes de paiement (CB)
- Paypal (avec Paypal vous pourrez payer avec votre compte bancaire ou votre solde Paypal)
- Apple Pay
- Shop Pay
les commandes seront traitées à réception du règlement uniquement, (des délais mis en place par votre banque peuvent s'appliquer selon les pays). Veuillez noter que les éventuels frais bancaires pratiqués par certaines banques sont à votre charge.
Les chèques ne sont pas acceptés.
ANNULATION DE COMMANDE :
Une annulation de commande peut être demandée : AVANT l'expédition de l'article.
Une fois expédié, dirigez-vous vers le droit de rétractation et la politique de retour
pour connaître l'éligibilité de la situation.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS :
Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers.
En cas de difficultés d'approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock, Foxa Art Création réserve le droit de vous informer sur la possibilité de commander des produits de remplacement d'une qualité ou d'une valeur identique ou supérieure. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, Foxa Art Création remboursera le montant versé.
RESPONSABILITÉ :
L'acheteur est responsable de fournir ses coordonnées exactes et réelles lors de la passation de commande.
Foxa Art Création ne saurait être tenu responsable d’éventuelles perturbations des services postaux ou grèves des transports ou cas de force majeure.
Aussi, la responsabilité de Foxa Art Création ne pourra pas être engagée pour livraison tardive ou défaut d'exécution, si le retard ou la défaillance résulte de faits imprévisibles et insurmontables, d'un tiers au contrat ou d'un cas de force majeure.
Si le client reporte la livraison, la retarde ou change d'adresse de livraison, Foxa Art Création n'est pas tenu responsable des délais de livraison supplémentaires.
Le client s'engage à faire un usage raisonnable du produit dans des conditions adaptées à sa fonction, à ses fonctionnalités premières et à sa destination.
Foxa Art Création décline toute responsabilité en cas de détournement, mauvaise pose, non-respect des conseils, conservation dans des conditions anormales, ou en cas d’utilisation des produits non conforme à leur destination.
RÉCLAMATION :
Foxa Art Création recommande d'examiner le colis et le (les) Produit(s) reçus dans les 48h suivant leur livraison ainsi que de vérifier leur état, Foxa Art Création fait tout son possible pour protéger les articles lors de l'envoi. Si la marchandise est endommagée, des preuves sous forme de photos doivent être envoyées obligatoirement auprès de Foxa Art Création.
Un droit de rétractation est disponible dans la partie "POLITIQUE DE RETOUR ET REMBOURSEMENT DES PRODUITS".
Si la commande demeure non livrée dans un délai de 8 jours ouvrés après la première tentative de livraison et sont retournés à l’expéditeur en portant la mention “non-livré”, Foxa Art Création proposera un nouvel envoi aux frais du client.
Tout produit personnalisé (désigne un produit d'origine modifié selon votre demande ou la confection d'un produit personnalisé complet), que ce soit avec une perforation, une photo, un changement d'élément ou une saisie de texte ne sont pas éligibles à une réclamation sauf en cas d'erreur de la part du vendeur ou si la commande est endommagée à la livraison.
Il appartient au client de vérifier les données saisies lors de sa commande, tant pour la personnalisation des produits que pour les coordonnées de livraison de la commande. Aucune modification ne pourra être faite une fois la commande confirmée et expédiée.
En cas d’erreur de la part du client notamment au niveau du texte saisi, Foxa Art Création ne peut pas accepter de retour ou remboursement de la commande (ARTICLE L.221-28).
Réclamations sur les livraisons avec suivi :
Lors d'une livraison avec suivi et lorsque le transporteur indique l’envoi comme étant “livré“, si le client conteste la livraison, il en va de la responsabilité du client de déposer une réclamation auprès du service de livraison compétent (cela peut se faire en ligne, par téléphone ou directement au bureau de poste), ainsi que de réaliser une réclamation auprès de la tournée du facteur. Une fois la plainte déposée, le client doit envoyer une attestation de plainte à l’adresse email foxaartcreations@gamil.com. Avec l’attestation fournie par le transporteur, selon la situation, le colis peut être retrouvé et remis en livraison, si dans un délai de 8 jours ouvrés la situation n'a pas évoluée, Foxa Art Création pourra procéder à une nouvelle fabrication et renvoyer la commande au client ou la rembourser. Il ne sera pas possible de réexpédier ou rembourser la commande sans preuve de la réclamation de la part du client.
Foxa Art Création fera de son côté une réclamation spécifique auprès du facteur qui livre chez le client afin d'obtenir plus d'informations sur cette situation.
POLITIQUE DE RETOUR ET REMBOURSEMENT DES PRODUITS :
Droit de rétractation des produits non-personnalisés :
En application de l’article L.221-18 du Code de la consommation ; après avoir pris physiquement possession du (des) Produit(s), le client dispose en tant que consommateur d’un délai de rétractation légal de quatorze (14) jours pour se rétracter du contrat de vente et de renvoyer le(s) Produit(s) non-personnalisés, sans avoir à décrire son motif.
Dans l'hypothèse d'un contrat portant sur plusieurs produits non-personnalisés, son droit de rétractation expirera après une période de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le client, ou un tiers autre que le transporteur et que le client a désigné, a pris physiquement possession du dernier produit non-personnalisé. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Afin d'exercer votre droit de rétractation, merci de notifier à Foxa Art Création en utilisant le modèle de formulaire de rétractation suivant [cliquer pour télécharger le formulaire].
À envoyer par courrier.
Pour le retour des produits non-personnalisés :
La mise en œuvre du droit de rétractation a pour conséquence l'obligation pour l'acheteur de renvoyer ou restituer le(s) produit(s) non-personnalisé(s) au professionnel sans retard, et au plus tard sous 14 jours à compter de l'exercice de son droit (Article L221-23 du code de la consommation).
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur et sont non-remboursables.
- Le produit doit donc être retourné dans un état irréprochable et ne porter aucune trace d’utilisation ni d'usure.
- Le produit doit être soigneusement emballé et protégé pour son expédition.
Dans le cas contraire, Foxa Art Création peut appliquer une décote sur le remboursement si le produit n'est pas dans son état d'origine ou si le produit est endommagé à la réception.
L'acheteur doit fournir une preuve d'expédition.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que l'acheteur a utilisé pour la transaction initiale dans les 30 jours après réception du retour produit.
Droit de rétractation des produits personnalisés :
EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.221-28 DU CODE DE LA CONSOMMATION, LE CLIENT NE PEUT PAS EXERCER LE DROIT DE RÉTRACTATION POUR TOUT PRODUIT CONFECTIONNÉ SELON SES SPÉCIFICATIONS OU NETTEMENT PERSONNALISÉ.
Un produit personnalisé est un produit dont le client demande la modification du produit d'origine ou la confection d'un produit personnalisé complet selon ses spécifications et ses demandes (saisie de texte, photo, perforation, changement d'élément, changement de couleur...).
Retour des produits personnalisés : comme indiqué et en accord avec la réglementation en vigueur, il n'y a pas de retour possible pour les produits personnalisés.
Remboursement : comme indiqué et en accord avec la réglementation en vigueur, il n'est pas possible d'annuler une commande de produit personnalisé et de demander son remboursement.
Un remboursement de produit personnalisé n'est possible que dans les cas où Foxa Art Création a fait une erreur dans la personnalisation ou si les produits sont défectueux, abîmés à la réception de la commande, le client doit vérifier leur état dans les 48h à partir de la réception.
Toute erreur de la part du client dans sa personnalisation ne sera pas éligible à une réclamation d'échange, remboursement ou retour. C'est à l'acheteur de contrôler sa saisie et ses informations de personnalisation.
À SAVOIR:
Dans tous les cas, si le client renvoie un (des) Produit(s ) sans contacter Foxa Art Création et sans envoyer le droit de rétractation, et qu'il n'est donc pas en droit dans la procédure,
Foxa Art Création se réserve le droit de refuser le renvoi et de refuser de rembourser le client, soit de réduire tout paiement qui doit lui être remboursé, ce à concurrence de la dépréciation du (des) Produit(s), sous réserve des dispositions légales applicables.
- Que le client a détérioré(s) ou utilisé(s) d'une manière autre que celle qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du (des) Produit(s).
- Avec un (des) Produit(s) manquant(s).
- Produit(s) personnalisé(s).
- Délai légal de rétractation expiré.
DONNEES PERSONNELLES :
Foxa Art Création s’engage à préserver et à respecter la vie privée de ses clients. En aucun cas, les données personnelles recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers, les informations personnelles demandées aux clients sont exclusivement destinées à Foxa Art Création à des fins de gestion administrative et commerciale.
Pour le bon déroulement d'un renseignement demandé ou d'une commande passée, les informations et coordonnées précises doivent être renseignées.
RÉSILIATION DES COMPTES INACTIFS
Foxa Art Création se réserve le droit d'arrêter le service ou de résilier les comptes qui sont restés inactifs pendant plus de 6 mois. Foxa Art Création est libre de décider de la suppression d'un compte ou non.
RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR
L'identifiant unique pour les producteurs soumis à la responsabilité élargie du producteur (attribués par Adelphe attestent de l’enregistrement de Foxa Art Création (Siren 927 695 619 ) au registre des producteurs conformément à l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement.
REP Emballages et Papiers : FR423789_01YWUX
MODIFICATION DES CGV :
Foxa Art Création se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.
Par conséquent Foxa Art Création conseille de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant chaque commande.
Le tribunal compétant en cas de litige:
Tribunal de Dunkerque ou Tribunal de commerce de Dunkerque